FTF: Vers la création d’ un Tribunal Arbitral Indépendant

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Dans un communiqué publié le 24 mai dernier et signé par le président du comité exécutif de la Fédération Togolaise de Football (FTF), l’instance dirigeante du football togolais decide  la création de son tribunal arbitral indépendant.

Se basant sur la loi 2011-017 2011 portant charte des activités physiques et sportives et les décrets d’applications correspondants et  les statuts de la Fédération Togolaise de Football adoptés à Lomé le 20 janvier 2016; Sur proposition  du président de la FTF et conformément aux dispositions des statuts de la FTF et vu les nécessités de service, il a été décidé la  création organisation et fonctionnement du Tribunal Arbitral Indépendant (TAI) conformément aux dispositions de l’article 70 des statuts relatives à l’arbitrage.

Le Tribunal Arbitral Indépendant TAI traitera tous litiges nationaux internes entre la FTF, ses membres, les joueurs, les officiels et tout autre personne assujettie aux statuts et règlements de la FTF ainsi que toutes décisions prises dans le cadre desdits litiges qui ne sont pas déclarées définitives et contraignantes.

À travers cette création, la FTF compte régler les différents litiges entre les différents acteurs au cours des différents championnats nationaux.

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